Dix-huit mois fermes contre l'abbé Cottard
La cour d'appel de Poitiers a donc finalement confirmé la décision du 6 juillet 2000 de la cour d'appel de Rennes, qui avait été annulée en cassation.
L'abbé Jean-Yves Cottard, 57 ans, a été condamné vendredi à quatre ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme par la cour d'appel de Poitiers (Vienne).
Il était poursuivi pour homicides et blessures involontaires par violation délibérée d'une obligation manifeste de sécurité à la suite du naufrage le 22 juillet 1998 d'un dériveur dans lequel quatre scouts, dont il avait la charge, et un plaisancier venu leur porter secours sont morts.
L'abbé Cottard, membre de la Fraternité sacerdotale Saint Pie X, tout comme ses avocats, n'était pas présent à l'audience vendredi à Poitiers. Ils ont encore cinq jours pour décider d'un éventuel pourvoi en cassation. Une peine de quatre ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis avait été requise le 30 mai par le représentant du ministère public.
Interdiction définitive
La cour d'appel de Poitiers a donc finalement confirmé la décision du 6 juillet 2000 de la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine). Cet arrêt avait été annulé par la Cour de cassation en octobre 2001. Les magistrats de la plus haute juridiction pénale avaient alors estimé que l'abbé n'avait pas bénéficié de la loi sur les délits non intentionnels. La cour d'appel de Poitiers a confirmé l'interdiction définitive faite à l'ecclésiastique d'exercer toute fonction d'encadrement en matière d'activités civiques, sportives ou de loisir.
Elle confirme également le montant des dommages-intérêts que l'abbé Cottard et l'Association française des scouts et guides catholiques doivent verser aux parties civiles. A savoir, 22.867 euros à Jocelyne Lasnet de Lanty, la mère de l'un des quatre jeunes gens; autant à Dominique Sigogneau et 7.622 euros à Suzanne Sigogneau, mère et grand-mère du plaisancier décédé.
"Soulagement"
Selon Me Yann Gasnier, avocat de Dominique et Suzanne Sigogneau, "c'est un soulagement pour elles, nous espérons que ce soit la dernière fois que nous plaidons cette affaire. Cette décision fera date au regard de l'application de la loi Fauchon de juillet 2000 sur les délits non intentionnels, qui globalement est plus douce pour les justiciables. Pour une fois, on ne systémise pas le fameux responsable mais pas coupable", a-t-il dit.
L'ecclésiastique avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme le 6 décembre 1999 à Guingamp. Cette peine avait été confirmée par la cour d'appel de Rennes le 6 juillet 2000. Son arrêt a été annulé en octobre 2001 par la cour de cassation en raison de l'application de la loi sur les délits non-intentionnels. (AP)
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